Air Canada, société étrangère au capital de 329.009.000 Dollars Canadiens immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au n° 775 757 222, Code APE 5110Z, dont le siège social est situé 11bis, rue Scribe 75 009 PARIS (ci-après désignée la " Société organisatrice ") organise du 1er mai 2009 au 31 juillet 2009 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, sur le site Internet accessible aux adresses suivantes : http://jeu.aircanada-france.com intitulé " Les trésors d'Amérique du Nord "

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :

" Inscription " : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit " Les trésors d'Amérique du Nord " répond à un questionnaire et indique notamment ses coordonnées complètes et devient Participant.

" Participant " : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site pour lesquels des lots sont proposés.

" Site " : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l'adresse http://jeu.aircanada-france.com directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.

La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans), domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) et à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.

La participation au présent jeu-concours s'effectue exclusivement sur le site accessible à l'adresse http://jeu.aircanada-france.com. Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide.

Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email. Une seule et unique Inscription doit être opérée par personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile. Cette mesure permettant à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.

Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrement.

Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société organisatrice et/ou de son partenaire s'il coche la case correspondante sur le formulaire d'inscription.

L'accès au jeu implique la présence du plug-in Flash ^TM version 9.0 de Macromédia ® dans le navigateur de l'utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra accéder à toutes les étapes du jeu. Il est précisé que l'internaute ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger gratuitement depuis le Site. N'étant pas éditrice de ce programme informatique, la Société organisatrice n'est pas responsable, ce que le Participant accepte, de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du Participant.

Macromédia ® et Flash ^TM sont des marques de commerce ou des marques déposées de Macromedia, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.

Phase 1 :

Dans un premier temps l'internaute s'inscrit pour participer au jeu. Il doit saisir ses civilité, nom, prénom, adresse email. Après avoir lu et accepté le règlement et éventuellement s'être inscrit à la newsletter Air Canada, il accède alors à l'écran suivant du jeu : Comment jouer.

L'inscription du Participant lui donne une chance au tirage au sort final.

Le participant est invité à rejoindre l'étape 'Canada' sur laquelle il doit situer sur une carte des monuments qui lui sont donné. Il doit pour cela cliquer sur un des points matérialisés sur la carte. Si le participant place un monument au mauvais endroit sur la carte, un message d'erreur apparait. En cas d'erreur, le Participant peut cliquer sur le bouton 'Recommencer' et il revient alors au début de l'étape en cours. Lorsque les cinq monuments 'Canada' sont placés, il peut continuer et passer à l'étape 'Etats-Unis'.

Cette étape fonctionne sur le même principe que l'étape 'Canada'. Lorsque les cinq monuments 'Etats-Unis' sont placés, il peut continuer et passer à l'étape de parrainage.

Un monument correctement placé sur la carte donne une chance au tirage au sort final pour le Participant.

Un système de parrainage permettra au participant de multiplier ses chances de gagner au tirage au sort final. Pour parrainer, le participant indique les adresses email de filleuls. Si le filleul participe au jeu, en s'inscrivant via l'email qu'il aura reçu, le participant obtiendra une chance supplémentaire au tirage au sort final.

Phase 2 :

Les coordonnées de l'ensemble des participants sont conservées en vue du tirage au sort final qui aura lieu le vendredi 7 août 2009.

Tirage au sort final :

- Un séjour pour deux personnes à Montréal et New-York comprenant :
o Deux billets d'avion aller et retour, pour deux personnes, Paris - Montréal - New-York sur vols Air Canada en classe économique, taxes incluses et selon disponibilité au départ de Paris. Les vols Aller et Retour doivent impérativement avoir lieu entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2009. Dates, horaires, et vols identiques pour les deux personnes. Transferts vers l'aéroport et assurances non inclus. Les billets sont soumis aux conditions du transporteur.
o Deux nuits dans un hôtel trois étoiles à Montréal
o Deux nuits dans un hôtel trois étoiles à New-York

Dates d'utilisation : du 1er septembre au 15 décembre 2009 (voyage terminé)
Valeur indicative des quatre nuits d'hôtel : 990 €
Valeur indicative de chaque billet aller-retour : 2 030 CAD plus taxes converties au taux de change du jour de l'émission du billet.

- 2 billets d'avion Aller-Retour pour deux personnes, sur appareil Air Canada, Paris-Montréal en classe économique, taxes incluses et selon disponibilité au départ de Paris. Les vols Aller et Retour doivent impérativement avoir lieu entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2009. Dates, horaires, et vols identiques pour les deux personnes. Transferts vers l'aéroport et assurances non inclus. Les billets sont soumis aux conditions du transporteur.
Valeur indicative de chaque billet aller-retour : 2 030 CAD plus taxes converties au taux de change du jour de l'émission du billet.

- 10 Geoguides Québec, guide Gallimard
Valeur indicative du lot : 15,90 € TTC

- 20 DVD La Grande Séduction de Jean-François Poiliot
Valeur indicative du lot : 14 € TTC

D'autres frais et dépenses peuvent s'appliquer et sont sous l'entière responsabilité des gagnants. Les gagnants doivent assumer les autres dépenses non mentionnées dans la description du prix, comme les repas non compris dans le forfait, les assurances voyages, les boissons, les autres frais tels que les frais d'hôtel supplémentaires, les suppléments et toute autre dépense reliée à la réclamation et à l'utilisation du prix.

Les gagnants seront informés par la société Air Canada des résultats par email. La validité des lots prend fin le 31/08/2009. S'il n'est pas possible aux gagnants de profiter des lots avant cette date ils perdent le bénéfice de ces lots et ne pourraient exiger aucune compensation matérielle ou financière. Une fois le voyage réservé, aucune demande de modification ou d'annulation ne pourra être effectuée auprès d'Air Canada, pour quelque raison que ce soit.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Il ne sera attribué qu'un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué à d'autres personnes.

Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d'autres lots d'une valeur équivalente). Dans le cas de lots avec dates précises (billets…) aucun changement de dates ne pourra être accepté.

Les photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Dans le cas d'un voyage hors France, le ou les gagnants doivent remplir toutes les conditions de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger. La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification au Participant.

Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s'engage à offrir des lots de nature et de valeur équivalente.

Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom, adresse complète et pseudonyme dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au présent jeu, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.

Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :

Air Canada
Service Marketing - Internet
11 bis, rue du Scribe - 75009 Paris

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.

La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.

La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

Participer au jeu gratuit " Les trésors d'Amérique du Nord " implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours avec tirage au sort.

La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.

Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.
La désignation du gagnant par tirage au sort s'effectue par la Société organisatrice.

Le jeu "Les trésors d'Amérique du Nord " est gratuit et sans obligation d'achat. La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.

Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimé forfaitairement à 7 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication locale au tarif FRANCE TELECOM en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, 0.078 € TTC la mise en relation et 0,028 € TTC les minutes suivantes, soit 0,274 € TTC.
Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur la période totale de l'opération.

La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :

Air Canada
Service Marketing
Remboursement Jeu 'Les trésors d'Amérique du Nord '
11 bis, rue du Scribe - 75009 Paris

- parvenir à l'organisateur avant le 31/08/2009, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email) et mot de passe
. - indiquer la date, heure et durée de connexion au Site sur la période du jeu,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site clairement soulignée. Les coordonnées de l'Inscription devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement)
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,10 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué en timbres, adressé dans les 90 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent règlement.

Le présent règlement est déposé chez Maître COATMEUR, huissier de justice, 19 Bis, rue de Cotte 75012 Paris. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne.

La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.